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23 résultats pour « Hazenfratz »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202979_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er novembre 2022, la société Fly Pictures, gérée par M.Anthony Holder, représenté par Me Hasenfratz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400033_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Hasenfratz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300453_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

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