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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301581_20230817
17 août 2023
17 août 2023
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Guyane a placé l'institut médico-éducatif départemental (IMED) Léopold Héder
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507836_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les observations de Me De Rammelaere, représentant Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503421_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502113_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, la SARL Hedo Architectes, représentée par la Selarl Tarteret Avocats, agissant par Me Tarteret demande que le tribunal lui donne acte de ses protestations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304973_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Mme B....
Source officielleJuge Unique
DTA_2203467_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A C, se disant Hedi C, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602239_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324665_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Herry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400051_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme F Doisneau-Herry en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme D Doisneau-Herry en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l’agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l’institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400265_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l'agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l'institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400267_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l'agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l'institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506504_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504192_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, juge des référés ; - les observations de Me Laruelle, avocate, substituant Me Mazardo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306242_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les observations de Me Dahi, représentant Mme B..., et celles de cette dernière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
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