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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C continuant d'occuper jusqu' à cette date un studio auprès de Hénéo dont il était menacé d'expulsion en raison de la fin du bénéfice de la bourse du CROUS à laquelle il avait droit.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2408081_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
centre d'hébergement d'urgence pour migrants jusqu'en décembre 2022, au centre d'hébergement et de réinsertion sociale le Colibri jusqu'en décembre 2023 et, depuis, au sein d'une résidence sociale d'Hénéo
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414631_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a évolué, Mme A..., qui était dépourvue de logement, occupant désormais un studio de 23m² au sein d’une résidence Hénéo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208121_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A est hébergé à la résidence sociale Hénéo, situé au 33, rue Gaston Tessier dans le 19ème arrondissement de Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518739_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... épouse A... vit au sein de la résidence sociale Hénéo. Elle n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2506296_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... continuant d’être hébergé au sein d’une résidence sociale Heneo avec sa compagne et leur fils né le 30 janvier 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506571_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... vit, depuis le 15 mai 2021, dans un studio de 20 m² au sein d’une residence sociale actuellement gérée par la société Hénéo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419892_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A est locataire d'un studio de 20 m² au sein de la résidence sociale Hénéo à Paris (75013) depuis le 13 octobre 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206357_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C produit, d'une part, les deux contrats de sous-location meublée signés avec la société Hénéo, pour les périodes du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 puis du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, d'autre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a évolué, Mme A étant désormais logée dans un logement temporaire du bailleur Hénéo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209183_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A sous-loue un studio au sein d'une résidence Hénéo. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210730_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B réside dans une résidence Hénéo située à Paris (75011). Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210950_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée au sein du centre d'hébergement d'urgence Heneo Paris, situé dans le 19e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223658_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et la société Hénéo, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300970_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est locataire d'un studio dans la résidence sociale " Hénéo ", situé dans le 17ème arrondissement et au sein duquel elle vit, avec son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301210_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A vit depuis le 15 mai 2020 dans un logement temporaire mis à sa disposition par la résidence sociale Hénéo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215159_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B réside au sein de la résidence sociale Hénéo, située au 4, rue de la Concertation, à Paris (75018) depuis le 9 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216680_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il est demandeur de logement social depuis le 18 septembre 2019 et est hébergé dans un logement d'une surface de 18,9 m² au sein de la résidence hôtelière à vocation sociale " Hénéo " située dans le 19ème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216683_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il est demandeur de logement social depuis le 12 juin 2019 et est hébergé au sein de la résidence à vocation sociale " Hénéo " située dans le 19ème arrondissement de Paris depuis le 24 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219853_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergé au sein de la résidence sociale Hénéo située au 5 rue Dejean à Paris 18 depuis le 28 mars 2022.
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