CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Hochart, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

5e chambre

DTA_2305510_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A..., représentée par Me Hocquet-Berg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de déclarer le jugement commun à la CPAM de la Meurthe-et-Moselle ; 2°) de condamner l’ONIAM à lui verser

Source officielle

Chambre 1

DTA_1900586_20230310

Administratif

10 mars 2023

Par des mémoires, en défense, enregistrés les 1er mars et 12 mai 2021 et le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par la SCP Rappaport-Hocquet-Schor, conclut à la confirmation de la décision du 25 janvier 2019

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_1901358_20220728

Administratif

28 juillet 2022

enregistrés les 6 janvier 2017, 27 juin 2018 et 22 juillet 2021, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentés en dernier lieu par Me Hocquet-Berg

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502639_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, représenté par Me Hochart, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle

5e chambre

DTA_2305507_20250325

Administratif

25 mars 2025

L..., représentés par Me Hocquet-Berg, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville et la société

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204215_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par deux mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 14 février 2024, la société Foncier Experts, représentée par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603161_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représenté par Me Hochart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé pour une période de quarante-cinq jours la mesure

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603179_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., représenté par Me Hochart, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 février 2026, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, l’a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403065_20240314

Administratif

14 mars 2024

publique, menace la sécurité des occupants des logements et des riverains ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a averti le propriétaire, le syndic de copropriété, Agence Guy Hocquet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203867_20230210

Administratif

10 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société Paméo, représentée par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce que chacun des requérants lui verse la somme de 5 000 euros

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300511_20230526

Administratif

26 mai 2023

A par lettre recommandée avec avis de réception à son domicile situé 65 rue du Hocquet, étage 2, bâtiment 65 à Amiens.

Source officielle

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509177_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Gerard, représentant Mme B..., et de Me Hochart, représentant RATP Habitat.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

non collectif ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2000 autorisant l'exploitation des ouvrages de la station de dépollution de Nesle, les deux déversoirs d'orage rue du Hocquet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400742_20251027

Administratif

27 octobre 2025

La société produit également l’acte de cautionnement par un tiers établi le 16 août 2022 par l’agence immobilière Guy Hocquet au profit de cette locataire.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407347_20250619

Administratif

19 juin 2025

Ce courrier a été présenté au domicile du requérant, soit au 79 rue Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses (94240), le 5 janvier 2024 puis a été retourné à l'expéditeur avec la mention " Pli avisé non réclamé

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103418_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, le cabinet Urbateam, représenté par Me Hocquard (Selarl Eloca), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208164_20230223

Administratif

23 février 2023

D C, représenté par Me Sophie Hocquet-Berg, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si sa prise en charge par le centre hospitalier de Jury à compter du 24

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510590_20251216

Administratif

16 décembre 2025

E... épouse B..., représentée par Me Hocquet-Berg, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301563_20230530

Administratif

30 mai 2023

B A, représenté par Me Hocquet-Berg, demande à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise et chiffrer les éventuels préjudices subis suite à sa prise en charge par le centre hospitalier spécialisé

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →