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TA

3ème chambre

DTA_2304431_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304432_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme

Source officielle

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