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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
L’hôpital et la commune ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée. La requérante entend, au principal, rechercher leurs éventuelles responsabilités.
8ème chambre
DTA_2412843_20250611
11 juin 2025
Après avoir été suivi une fois par semaine par un neuropsychologue et une psychomotricienne au sein du centre d'action médico-sociale précoce de l'hôpital Nord à Marseille à compter de février 2021, il
DTA_2412844_20250611
3ème Chambre
DTA_2107401_20230629
29 juin 2023
Si, par un certificat médical du 27 septembre 2022, le médecin du service de chirurgie plastique et des brûlés de l'hôpital de Rangueil, à Toulouse, qui assure le suivi du requérant, affirme que son état
3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
S a été affecté dans l'intérêt du service, au mois de mai 2016, pour 60% de son temps de travail, au sein du service de gériatrie de l'hôpital Saint-Julien de Rouen, dépendant du CHU, 40% du temps restant
1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
cas : / 1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206600_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Jérôme Dirou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
5ème chambre
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106254_20230503
3 mai 2023
Le décès de ce dernier ne lui a, de fait, été annoncé sans ménagement que lors de son arrivée à l'hôpital.
5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
Elle soutient que : - ses conclusions à fin d’annulation sont recevables ; - les registres de l’hôpital révèlent des durées d’isolement et de contention bien supérieures aux plafonds légaux ; au cours
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
la voie publique notamment le quartier Centre et la zone Sud Richter, sans que les quartiers périphériques du centre n’en soient exclus notamment les « sous-quartiers du centre-ville » que sont « Hôpitaux-Facultés
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
A E, représentés par le Cabinet Jerôme Lavocat et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner I civils de Lyon à verser des indemnités d'un montant de 566 303,11 euros à M.
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