B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

Elle soutient que : - le refus d’autoriser l’implantation d’un panneau numérique rue Jacquard à Vandœuvre-lès-Nancy est entaché d’une illégalité de nature à engager la responsabilité de l’administration

Elle soutient que : - le refus d’autoriser l’implantation d’un panneau numérique rue Jacquard à Vandœuvre-lès-Nancy est entaché d’une illégalité de nature à engager la responsabilité de l’administration

un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI Tournin, situé au 10 rue Jacquard

), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761

), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761

), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761

), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761

unique (SASU) Stop Trans demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire de Goussainville l’a mis en demeure de cesser les travaux entrepris sur un terrain sis 2 rue Joseph Jacquard

commerce d'industrie, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement situé au 1 rue Joseph Marie Jacquard

C de quitter effectivement sans délai le logement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Lagny-sur-Marne, 21 rue Jacquard, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder

A... de quitter effectivement sans délai le logement qu’il occupe 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si nécessaire

B de quitter effectivement sans délai le logement qu'il occupe 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si nécessaire

commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située 90 rue Jean Jaurès et rue Jacquard

B est domicilié au 48 avenue Albert Jacquard, à Nogent-sur-Oise (80 180), dans le département de l'Oise. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Amiens.

Si la rue Jacquard est une voie à sens unique de circulation, à vitesse limitée et présentée comme peu fréquentée, elle dispose d'une voie à contre-sens réservée aux vélos.

par laquelle le bureau de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section BO nos 231 et 232, situées 9, rue Joseph Jacquard

locaux, disposait pour les années en litige de moyens de production évalués sur les années en litige à hauteur de 4,54%, 5,66% et 5,33 % du total de son bilan consistant en un métier à tisser un métier Jacquard

de mettre en œuvre le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de l'ensemble des occupants des locaux, qu'ils occupent sans droit ni titre, de l'immeuble situé 4-6 rue Jacquart

- le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, qui invoque un nouveau moyen tiré du défaut de base légale, - et les observations de Me Jacquard