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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304411_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jacquart, substituant Me Termeau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309957_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309963_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309799_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;
Source officielleChambre 1
DTA_2302538_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - le refus d’autoriser l’implantation d’un panneau numérique rue Jacquard à Vandœuvre-lès-Nancy est entaché d’une illégalité de nature à engager la responsabilité de l’administration
Source officielleChambre 1
DTA_2302539_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - le refus d’autoriser l’implantation d’un panneau numérique rue Jacquard à Vandœuvre-lès-Nancy est entaché d’une illégalité de nature à engager la responsabilité de l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400412_20240208
8 février 2024
8 février 2024
un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI Tournin, situé au 10 rue Jacquard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401279_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, l'association Anticor, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520559_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
unique (SASU) Stop Trans demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire de Goussainville l’a mis en demeure de cesser les travaux entrepris sur un terrain sis 2 rue Joseph Jacquard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
commerce d'industrie, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement situé au 1 rue Joseph Marie Jacquard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502843_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C de quitter effectivement sans délai le logement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Lagny-sur-Marne, 21 rue Jacquard, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514952_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... de quitter effectivement sans délai le logement qu’il occupe 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412522_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B de quitter effectivement sans délai le logement qu'il occupe 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si nécessaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située 90 rue Jean Jaurès et rue Jacquard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411332_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est domicilié au 48 avenue Albert Jacquard, à Nogent-sur-Oise (80 180), dans le département de l'Oise. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si la rue Jacquard est une voie à sens unique de circulation, à vitesse limitée et présentée comme peu fréquentée, elle dispose d'une voie à contre-sens réservée aux vélos.
Source officiellePage 2 sur 34