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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500007_20251001
1 octobre 2025
Mme E... est arrivée en France le 10 septembre 2020 pour y poursuivre des études, après avoir passé vingt-deux années au Gabon.
DTA_2504208_20260325
25 mars 2026
E..., entré en France le 22 septembre 2020, est célibataire et sans enfant.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201949_20230215
15 février 2023
Elle soutient que : - si elle a dû retourner en Italie en 2021 pour y effectuer des démarches administratives, elle habite en France avec son époux et ses enfants ; elle joint le billet de retour daté
Reconduite à la frontière
DTA_2600413_20260302
2 mars 2026
Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français : La décision par laquelle l’autorité préfectorale a obligé Mme A... à quitter le territoire français comporte les considérations de
5ème Chambre
DTA_2301699_20250520
20 mai 2025
E D et Mme A B , représentés par Me Brocard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
6ème chambre
DTA_2303644_20250318
18 mars 2025
Des billets de train leur ont été remis pour se rendre de Chasse-sur-Rhône à la gare Lyon-Jean-Macé.
DTA_2500008_20251001
S’agissant par ailleurs de l’obligation de quitter le territoire français, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
Guillaudot, rue de la Motte, rue Gambetta, place Pasteur, avenue Jean Janvier, place de la Gare, boulevard de Beaumont, boulevard du Colombier, boulevard de la Tour d'Auvergne, place de Bretagne, mail
8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
le droit de résilier le marché et lui a communiqué un tableau d'audit réalisé par Air France pour les années 2016 et 2017 comparant le prix du billet fixé par Air France et celui apparaissant sur les
DTA_2502480_20251113
13 novembre 2025
n’avait ainsi pas vocation à s’installer durablement sur le territoire français.
DTA_2500992_20251222
22 décembre 2025
A... antérieurement à cet arrêté, tant dans l’apprentissage du français que dans le cadre de sa formation.
DTA_2501632_20251113
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
9ème chambre
DTA_2318190_20250616
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un visa de court séjour a été sollicité pour Ouelie Marie-Maeva Sery afin qu'elle rende visite à Mme D E, sa tante, ressortissante française.
DTA_2404134_20250603
3 juin 2025
S'agissant de son insertion sociale, si la requérante se prévaut des cours de français suivis dans le cadre des formations dispensés par la Croix Rouge Française, cet élément, n'est pas de nature à en
DTA_2319045_20250707
7 juillet 2025
Il n'établit pas de liens suffisamment suivis en France notamment avec son fils malgré les deux attestations de proches, les photographies, les billets de train et les envois de sommes d'argent, soit seulement
DTA_2502774_20260121
21 janvier 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
DTA_2505154_20260422
22 avril 2026
Ricard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2502917_20260121
C... n’est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait dépourvue de base légale. 11. En second lieu, si M. A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
des Anglais (dans la partie comprise entre l'avenue Max Gallo et la rue du Congrès), le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean
3ème chambre
DTA_2313671_20250618
18 juin 2025
le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France () ". 5.
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