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57 résultats pour « Jean-François BINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme E... est arrivée en France le 10 septembre 2020 pour y poursuivre des études, après avoir passé vingt-deux années au Gabon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504208_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., entré en France le 22 septembre 2020, est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201949_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - si elle a dû retourner en Italie en 2021 pour y effectuer des démarches administratives, elle habite en France avec son époux et ses enfants ; elle joint le billet de retour daté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600413_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français : La décision par laquelle l’autorité préfectorale a obligé Mme A... à quitter le territoire français comporte les considérations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301699_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E D et Mme A B , représentés par Me Brocard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Des billets de train leur ont été remis pour se rendre de Chasse-sur-Rhône à la gare Lyon-Jean-Macé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500008_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S’agissant par ailleurs de l’obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304950_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Guillaudot, rue de la Motte, rue Gambetta, place Pasteur, avenue Jean Janvier, place de la Gare, boulevard de Beaumont, boulevard du Colombier, boulevard de la Tour d'Auvergne, place de Bretagne, mail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le droit de résilier le marché et lui a communiqué un tableau d'audit réalisé par Air France pour les années 2016 et 2017 comparant le prix du billet fixé par Air France et celui apparaissant sur les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502480_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

n’avait ainsi pas vocation à s’installer durablement sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500992_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... antérieurement à cet arrêté, tant dans l’apprentissage du français que dans le cadre de sa formation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501632_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318190_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'un visa de court séjour a été sollicité pour Ouelie Marie-Maeva Sery afin qu'elle rende visite à Mme D E, sa tante, ressortissante française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

S'agissant de son insertion sociale, si la requérante se prévaut des cours de français suivis dans le cadre des formations dispensés par la Croix Rouge Française, cet élément, n'est pas de nature à en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319045_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n'établit pas de liens suffisamment suivis en France notamment avec son fils malgré les deux attestations de proches, les photographies, les billets de train et les envois de sommes d'argent, soit seulement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502774_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505154_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ricard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502917_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... n’est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait dépourvue de base légale. 11. En second lieu, si M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203820_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

des Anglais (dans la partie comprise entre l'avenue Max Gallo et la rue du Congrès), le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean

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TA

3ème chambre

DTA_2313671_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France () ". 5.

Source officielle

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