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24 résultats pour « Jean-Patrick LEHUEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

2022, elle a déposé la demande de permis de démolir portant sur cet édifice ; - sa demande d'expertise préventive est utile au regard de l'ampleur de l'opération et du contexte très urbanisé dans lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204472_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

volonté qu'il soit scolarisé exclusivement dans l'école de son quartier ; - aucune carence de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la scolarisation de Malo Marie-Jeanne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300397_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 de la préfète du Loiret portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 6 juin 2017, elle a été transférée à l'hôpital Jean Lhermitte de la Pitié Salpêtrière pour la suite de sa prise en charge auprès de son spécialiste neurologue référent.

Source officielle

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