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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2410592_20260401

Administratif

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouquiaux, représentant M. A....

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502484_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A, ressortissant marocain, est entré en France le 7 septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour, mention " étudiant ".

Source officielle

3ème chambre

DTA_2112088_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Garbaa, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500494_20260203

Administratif

3 février 2026

du soutien de sa nièce résidant régulièrement sur le territoire français.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2501565_20260504

Administratif

4 mai 2026

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité

Source officielle

3ème chambre

DTA_2009793_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Guitter, représentant la SARL Aïnu.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101365_20250305

Administratif

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302636_20231120

Administratif

20 novembre 2023

de retour sur le territoire français : 4.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503619_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Demars, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500471_20250306

Administratif

6 mars 2025

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502903_20251024

Administratif

24 octobre 2025

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ;

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500470_20250306

Administratif

6 mars 2025

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600176_20260320

Administratif

20 mars 2026

Brun, - les observations de Me Demars, substituant Me Bourg, représentant M.

Source officielle

Chambre DALO

DTA_2111789_20230227

Administratif

27 février 2023

Delmas, premier conseiller pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

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Chambre 2

DTA_2402636_20260226

Administratif

26 février 2026

B... a déclaré être entré en France à l’âge de 39 ans et vivre en concubinage avec une ressortissante ivoirienne dont il n’est pas contesté qu’elle se maintient irrégulièrement en France malgré une mesure

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Reconduite à la frontière

DTA_2600869_20260331

Administratif

31 mars 2026

en France.

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3ème Chambre

DTA_2106548_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour Mme G. Considérant ce qui suit : 1.