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24 résultats pour « Jehanne COLLARD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000445_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, l'association Le Fond des airs et les autres requérants, représentés par Me Jean-Meire, concluent à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2019 et

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321531_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

O T et le syndicat des copropriétaires de la résidence Belle Epoque, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N°PC 075 111 22 P0037 délivré le 14 mars 2023 du préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211716_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Sarmates, représentée par Me Collart, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BL DC, l'association sites et monuments (SPPEF), l'association demeure historique, l'association Vielles Maisons Françaises, l'association fédération environnement durable, l'association Vent de Colère

Source officielle

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