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1 032 résultats pour « Junod-Fanget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502247_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503574_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget ; - et les observations de Me Balouka, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302839_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301713_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401600_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402238_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503372_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502081_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503548_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302360_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401330_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501397_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501398_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501464_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402875_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple des écoles Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302056_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par suite, il y a lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Cap Fagnet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502168_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303265_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

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