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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2606260_20260305
5 mars 2026
D..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2213075_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani
DTA_2321673_20230925
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme C B assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2321675_20230925
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B C assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2406733_20240327
27 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2406736_20240327
DTA_2406737_20240327
DTA_2406738_20240327
DTA_2321906_20230925
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et
DTA_2303097_20230222
22 février 2023
C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2517882_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2303363_20230222
D ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
Yahia C, Jamel Tahiri, Bachir C et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
DTA_2021579_20221202
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