Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Khaled Tamini, avocate commise d’office, représentant M. C..., assisté de M.

TAMANI -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR S.A.

DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Khaled

LAY 1 48 avenue Jean Lolive 93500 Pantin représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1487 INTIMEE S.A.

C..., représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par MaîtreAnne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS - #C0518 DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amina KHALED

TAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1487 substitué par Me Julien ORTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans

A D B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

[E] [K] né le 17 décembre 1998 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [1] Assisté de Me Amina KHALED TAMANI, Avocat de Permanence au Barreau de Paris et de M.

[W] [D], né le 02 septembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Amina Khaled Tamani, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [I]

B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Khaled Tamani

C..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire

C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

D, - les observations de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M. C assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Khaled Tamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 avril

Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M. A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Khaled Tamani