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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503018_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme C A, ressortissante malaisienne née le 28 août 1999 à Kuala Lunpur (Malaisie), entrée en France le 1er mai 2019, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle mention " étudiant "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316753_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le 1er mars 2023, Mme A, qu'il présente comme son épouse, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour, au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Kuala

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400864_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Son épouse est toutefois décédée le 11 janvier 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) et sa demande d’admission au séjour au titre de la vie privée et familiale en qualité de conjoint d’un ressortissant français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300100_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Premièrement d’une part, il résulte du paragraphe 94 de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 octobre 2000, Kudla c.

Source officielle

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