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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202600_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2022. Le magistrat désigné, Signé J. Richard Le greffier, Signé T.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202601_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2022. Le magistrat désigné, Signé J. Richard Le greffier, Signé T.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206930_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C D, directeur de la plateforme contentieux Occitanie, a reçu délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi, C Lemerle, à l'effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107356_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Jean-René Lecerf, président du département du Nord, il est cependant dépourvu de la signature de ce dernier.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104252_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201711_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, pour la société Louis Brun Energie, et de Mmes A et Derousseaux-Lebert

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200974_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, pour la société Louis Brun Energie, et de Mmes A et Derousseaux-Lebert

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105158_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.

Source officielle

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