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Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305880_20230704

Administratif

4 juillet 2023

552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C B et ses enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 13 rue Suzanne Lacorre

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301402_20240315

Administratif

15 mars 2024

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501919_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Fidal, Me Collart, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Jacques Lacarin

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2423437_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Lacoste avocate de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404042_20250619

Administratif

19 juin 2025

Article 2 : La commune de Lacoste versera à l'association Préserver le bien-être à Lacoste, à M. et Mme J G, M. et Mme D F, Mme B C, M.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2207137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2322792_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par la présente requête, la SCI Lacoste demande l’annulation de cette décision.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105820_20230224

Administratif

24 février 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie gérée par la SARL Rémi Lacoste

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418331_20251027

Administratif

27 octobre 2025

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401594_20260212

Administratif

12 février 2026

Par suite, la SA Lacoste Opérations n’est pas fondée à se prévaloir de ces commentaires sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202953_20260407

Administratif

7 avril 2026

enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle

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