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Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Laurence André, substituant Me Benoist André, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2500728_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B..., au préfet des Hautes-Alpes et à Me Laurent Christophel. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2500730_20250703

Administratif

3 juillet 2025

C..., au préfet des Hautes-Alpes et à Me Laurent Christophel. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2504470_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302143_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, sous le n°2302143, Mme D C représentée par Me Laurent Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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1ère chambre

DTA_2104081_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

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7éme chambre

DTA_2504475_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2600478_20260505

Administratif

5 mai 2026

mise en œuvre des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d’un titre de plein droit mais laissent

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1ère chambre

DTA_2103857_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

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5ème chambre

DTA_2510039_20260511

Administratif

11 mai 2026

B... et au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 16 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201857_20220818

Administratif

18 août 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret, à l'exception

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209155_20221122

Administratif

22 novembre 2022

sur le fondement de prétendues anomalies qui auraient pu être régularisées, cette déclaration sans suite n'ayant pour seul objet que de déloger la société Gardanne Travaux Industriels de sa place de lauréat

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3ème chambre

DTA_2502327_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Benoît A, sous-préfet d'Etampes, à l'effet de signer toutes décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire, représentée par Me Laurent Crapart, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations

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7éme chambre

DTA_2513072_20260212

Administratif

12 février 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

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7éme chambre

DTA_2207541_20230119

Administratif

19 janvier 2023

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent

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4ème Chambre

DTA_2301961_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ces dispositions, qui ne prévoient pas la délivrance d'un titre de plein droit à l'étranger justifiant de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels se voit délivrer un titre de séjour, laissent

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204626_20230228

Administratif

28 février 2023

A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter

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7éme chambre

DTA_2410225_20250327

Administratif

27 mars 2025

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3 ème Chambre

DTA_2101283_20230209

Administratif

9 février 2023

B A, représenté par Me Benisti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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