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25 résultats pour « Laurianne MESSAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407340_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, O.

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TA

5ème Chambre

DTA_2504622_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., ressortissante indienne née le 18 janvier 1989 à Ladhian Kalan (Inde), munie d’un visa maltais valable jusqu’au 1er avril 2019, déclare être arrivée en France le 9 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302666_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

représentée par son président en exercice, ayant pour avocat la SCP CGCB, demande au tribunal : 1) d'annuler la procédure de passation du marché public global de collecte en porte-à-porte de déchets ménagers

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TA

3ème chambre

DTA_2207175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En outre, alors que l'emprise au sol n'est pas réglementée en zone UCV, le secteur de plan de masse ménage de larges espaces sans construction autour de ce patrimoine protégé, afin d'assurer sa mise en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104194_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Compte tenu de la facture produite par le requérant pour un organisme proposant des prestations de ménage à domicile, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ce poste de préjudice sur la base d'un taux

Source officielle

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