CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407340_20250128
28 janvier 2025
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, O.
5ème Chambre
DTA_2504622_20260217
17 février 2026
A..., ressortissante indienne née le 18 janvier 1989 à Ladhian Kalan (Inde), munie d’un visa maltais valable jusqu’au 1er avril 2019, déclare être arrivée en France le 9 mars 2019.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
représentée par son président en exercice, ayant pour avocat la SCP CGCB, demande au tribunal : 1) d'annuler la procédure de passation du marché public global de collecte en porte-à-porte de déchets ménagers
3ème chambre
DTA_2207175_20230526
26 mai 2023
En outre, alors que l'emprise au sol n'est pas réglementée en zone UCV, le secteur de plan de masse ménage de larges espaces sans construction autour de ce patrimoine protégé, afin d'assurer sa mise en
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
Compte tenu de la facture produite par le requérant pour un organisme proposant des prestations de ménage à domicile, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ce poste de préjudice sur la base d'un taux
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.