Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2218438_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris que " la mise en évidence de son profil génétique sur les armes saisies dans [le] box, la découverte au domicile de sa mère d'une importante somme d'argent en lien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506081_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, il ne démontre pas être dépourvu de liens en Ukraine où il a vécu l'essentiel de son existence. Dans ces conditions, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506082_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, il ne démontre pas être dépourvu de liens en Ukraine où il a vécu l'essentiel de son existence. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301186_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
déchetterie de Monlong, dont les études démontrent l'insuffisance et l'inadaptation pour répondre aux besoins de la population, ce projet s'inscrivant par ailleurs dans une réorganisation plus vaste, en lien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515234_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ne justifie pas davantage avoir noué de liens autres que familiaux sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508080_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ainsi, eu égard aux méthodes et tactiques de guerre employées par l'agresseur russe et notamment l'usage massif de missiles et de drones visant de manière indiscriminée les populations civiles dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Les FSR disposent de systèmes de missiles anti-aériens obtenus au Yémen qui leur ont permis d'abattre plusieurs avions de l'armée.
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