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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
Il s'appuie à cet égard sur une note établie le 12 mai 2021 par le docteur J, praticien exerçant au sein du service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire de l'hôpital Louis Pradel, dépendant des
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