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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mérard, et les observations de Me Dupey, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301242_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2306574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret, représentant M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406241_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2500168_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vercellone, représentant Mme B...,

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201608_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2405355_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2205026_20240507

Administratif

7 mai 2024

accorder le bénéfice du droit à l'erreur dès lors que l'agent du cadastre a constaté le 15 octobre 2019 que le local litigieux est affecté à un usage de dépôt et non de bureau comme il l'a indiqué par mégarde

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501928_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305502_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201606_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301046_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2500301_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302050_20260331

Administratif

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207401_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle

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