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désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l’internat de l’établissement public local de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne, site de Magnac

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5ème Chambre

DTA_2401207_20260317

Administratif

17 mars 2026

soutient que : - elle est bien fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune de Mouans Sartoux en sa qualité de tiers ; elle a chuté le 8 septembre 2023 alors qu’elle marchait rue des Magnans

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506746_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un arrêté du 10 avril 2025, la commune de Magalas s’est opposée à cette déclaration préalable.

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1ère chambre

DTA_2401425_20250415

Administratif

15 avril 2025

intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac

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1ère chambre

DTA_2401445_20250415

Administratif

15 avril 2025

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2ème Chambre

DTA_2300597_20250610

Administratif

10 juin 2025

tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation situé 1 bis boulevard Magnan

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5ème Chambre

DTA_2209862_20250528

Administratif

28 mai 2025

Le 14 février 2020, alors qu'elle circulait à pied impasse René Magnac à Marseille (13008), Mme A B, expose avoir été victime d'une chute en raison d'une excavation sur la chaussée.

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3ème Chambre

DTA_2303033_20240118

Administratif

18 janvier 2024

versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307351_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la commune de Magalas (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601039_20260210

Administratif

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, la commune de Magalas (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

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8ème chambre

DTA_2209212_20230214

Administratif

14 février 2023

A D C représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à

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8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205318_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, les sociétés Holyland, Blue Lagoon, Brother et Co et Les Manaux, représentées par Me Deguitre, demandent au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304378_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la société Scop Ecostudio, représentée par Me Magnan de Margerie, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d'expertise

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3ème Chambre

DTA_2500079_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

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1ère chambre

DTA_2202041_20260409

Administratif

9 avril 2026

pour une résidence d’internes en médecine organisée en six bâtiments en R+1 et R+2 sur le terrain situé sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Magnals

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315786_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Magnal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215323_20221209

Administratif

9 décembre 2022

R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°270, sise 43 rue des Sables à Les Magnils

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215325_20221209

Administratif

9 décembre 2022

R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°276, sise 51 rue des Sables à Les Magnils

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215326_20221209

Administratif

9 décembre 2022

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°271, sise à Les Magnils

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5ème Chambre

DTA_2512238_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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