Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2302155_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme K B G, représentée par Me Malfray, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300608_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 7 mars 2023, le 12 mai 2023 et le 16 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Malfray,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La parcelle appartenant aux requérantes, cadastrée section J n° n°1191, située sur les coteaux de Passy, dans le hameau de Maffray, est classée en zone agricole, pour la quasi-totalité de sa surface, et
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500170_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Malfray, substituant Me Pather, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 2