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22 résultats pour « Marie-Fabrice LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles ont été commercialisées le 27 mars 2017. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, premier adjoint, délégué à l'urbanisme, lequel bénéficie d'une délégation consentie par arrêté de la maire de la commune de Rennes n° 2023-1759 du 9 mars 2023, régulièrement publié, affiché et transmis

Source officielle

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