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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509286_20251014
14 octobre 2025
E..., ressortissant algérien né le 10 mai 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
Sa demande d’asile a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 26 février 2024, notifiée le 1er mars suivant.
DTA_2516685_20251112
12 novembre 2025
de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
DTA_2300149_20230131
31 janvier 2023
Il a été interpellé, en flagrance de vol de matériel informatique en réunion au préjudice du magasin à l'enseigne Boulanger d'Amiens, le 5 janvier 2023.
1ère chambre
DTA_2403639_20260115
15 janvier 2026
« bread and sweets » à Tours, et qu’il produit les bulletins de salaire afférents pour la période du mois d’octobre 2023 à mai 2024.
6ème Chambre
DTA_2419954_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant angolais né le 9 mars 2004, déclare être entré en France au mois de septembre 2018.
DTA_2209530_20230118
18 janvier 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cardon, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2519224_20251219
19 décembre 2025
Sa demande d’asile a été définitivement rejetée par décision de la Cour nationale du droit d’asile en date du 21 mai 2025 notifiée le 2 juin 2025 à l’intéressé.
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