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23 résultats pour « Marie-ange MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2114721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un arrêté du 29 octobre 2021, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais ne s’est pas opposé au projet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102320_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D E, adjoint au maire, délégué à l'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 et 24 janvier et 21 septembre 2022 et 30 janvier et 30 mai 2023, M.

Source officielle

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