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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304422_20260331
31 mars 2026
D... de quitter le territoire français, et a enjoint au préfet de réexaminer sa situation. Par un arrêté du 10 mars 2023, le préfet a une nouvelle fois refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2212542_20250401
1 avril 2025
B A, nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité par décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du lendemain, a donné à Mme C D, attachée d'administration
DTA_2215810_20250610
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
DTA_2216286_20250610
DTA_2319401_20260421
21 avril 2026
C... réside en France depuis plus de 20 ans, que ses trois enfants se trouvent sur le territoire français, qu’il maîtrise la langue française et connait les droits et devoirs conférés par la nationalité
DTA_2211777_20250401
C A, nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité par décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du lendemain, a donné à M.
DTA_2207662_20250401
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
DTA_2312018_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 août 1978, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Haut-Rhin, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 31 mars 2023.
DTA_2304782_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars et 19 avril et le 25 décembre 2024, Mme A...
DTA_2316167_20260421
Par une décision du 15 mai 2024, le ministre de l’intérieur a expressément rejeté le recours dont il était saisi. Par la présente requête, M.
DTA_2309111_20251014
14 octobre 2025
prise en application du présent décret est motivée conformément à l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité. ».
DTA_2301802_20251202
B... a présenté une demande de visa pour faire venir son enfant en France, cette demande a été rejetée par une décision de l’autorité consulaire française en République centrafricaine en date du 20 mars
DTA_2311638_20260113
Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. A... a été nommé directeur de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité.
DTA_2212474_20250401
DTA_2212264_20250401
DTA_2216776_20250610
DTA_2305406_20260113
, à la capitale de la France, à la devise nationale, ou encore aux droits et devoirs du citoyen français.
DTA_2311215_20251202
B... contre la décision du préfet de police de Paris du 21 mars 2023.
DTA_2205974_20250401
Le 24 mars 1969, l'avion à bord duquel il était embarqué, en qualité de copilote, s'est abîmé en mer Méditerranée.
DTA_2312249_20260331
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, A. Gavet Le président, P. Besse La greffière, F.
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