CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « Mathieu Caumette »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410032_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

qui lui sont prêtées ainsi qu'un avis de recherche du ministère de la défense en raison de son refus d'effectuer son service militaire, ces traductions ne comportent toutefois ni la signature, ni le cachet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301991_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, si ce même rapport indiquait que ces documents étaient établis sur papier ordinaire, que les cachets secs apposés étaient peu lisibles, que l'extrait d'acte de naissance du 27 novembre 2019

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403419_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406264_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410494_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des cachets figurant sur le passeport de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415137_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A et le cachet de la préfecture, mentionne que l'entretien a été mené par un agent de la préfecture, ce qui est suffisant pour établir que l'entretien a été mené par une personne qualifiée au sens du droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202695_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la décision judiciaire ordonnant sa transcription (jugement déclaratif ou supplétif) " et un " justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403309_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

l'extrait d'acte de naissance, le rapport relève que le numéro NINA et la rubrique 16 relative à la date d'établissement de l'acte de naissance dont il est fait copie, ne sont pas renseignés, que le cachet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500980_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

l'extrait d'acte de naissance, le rapport relève que le numéro NINA et la rubrique 16 relative à la date d'établissement de l'acte de naissance dont il est fait copie, ne sont pas renseignés, que le cachet

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent