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D..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

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3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

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4ème Chambre

DTA_2301935_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Il ressort des énonciations non contestées de ces pièces que l’avis du collège des médecins de l’OFII a été rendu de manière collégiale par un collège de médecins composé des médecins Stefania Giraud,

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3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

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8ème chambre

DTA_1902822_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations Me Girardo

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Reconduite à la frontière

DTA_2300849_20230209

Administratif

9 février 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

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Reconduite à la frontière

DTA_2300721_20230209

Administratif

9 février 2023

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