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27 résultats pour « Mathieu Varcin »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2004124_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

réalisés à distance, alors qu'il est constant que ses enfants sont scolarisés en république tchèque depuis le mois de septembre 2018, où ils sont également suivis sur le plan médical et y ont été vaccinés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100449_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001242_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000975_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001240_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105777_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteur publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200272_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M.

Source officielle

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