Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2203010_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il s'est inscrit à compter de l'année scolaire 2019/2020, soit depuis plus de six mois à la date de l'arrêté attaqué, au lycée professionnel de Pont-à-Mousson pour y préparer un CAP " maçon " au titre
Source officielleChambre 1
DTA_2402030_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dans ce domaine et s'est ensuite inscrit successivement, en avril 2021, dans une formation " prépa apprentissage - parcours 1 " dispensée par le centre de formation d'apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., alors âgé de seize ans, a été blessé à l’œil gauche devant le lycée Jean Moulin à Béziers le 6 décembre 2018, entre 10h et 10h15, par un tir de lanceur de balles de défense (LBD 40), à l’occasion
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Saint-Laurent à Magnagnosc est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone urbaine à dominante d'habitat du secteur compris entre l'avenue Saint-Laurent et le chemin de la Moutonne
Source officiellePage 2 sur 2