Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100429_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, l'établissement public de santé mentale de l'Aube représenté par la SCP Colomés-Mathieu-Zanchi conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400524_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300764_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels
Source officielle3ème chambre
DTA_2300763_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100958_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Source officiellePage 2 sur 2
ROLLAND, Aurélie, Mathilde, ANTI ROLLAND
06/03/2026
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Rolland, Mathilde, Danielle, Dominique
13/09/2024
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PARFUMAA, ROLLAND, Mathilde
02/10/2023
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PARFUMAA, ROLLAND, Mathilde
17/04/2022
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