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24 résultats pour « Matthieu HUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102469_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

. / Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. / Sans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101877_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

. / Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. / Sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108858_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune des Bréviaires, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Source officielle

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