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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223344_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
l'existence de troubles graves à l'ordre public résultant de la rencontre des supporters parisiens et lorrains et que des débordements ont pourtant eu lieu en dépit de cette interdiction, que les supporters messins
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2503291_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B tendant à l'obtention d'un logement de type T5 correspondant à ses besoins situé dans le bassin sidérurgique ou dans la région messine. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501047_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme A, ressortissante kosovare née le 5 avril 2002 à Messine (Italie), a été reconnue réfugiée en France, et s'est vue délivrer une carte de résident valable jusqu'en 2030.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531072_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
First Of All demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 2 965 245.60 euros en restitution de la somme issue du produit de la vente d’un immeuble sis 18, avenue de Messine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410548_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, pour le Crous. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411449_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. Prince B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411450_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411452_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411453_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411454_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411455_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411456_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411457_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B A n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411458_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411461_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411462_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience publique du 12 décembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin
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