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27 résultats pour « Melanie DE CLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603086_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle indique qu’elle est propriétaire d’un terrain situé 6, rue Antoine Cléricy à Avon (Seine-et-Marne), qui supporte des bâtiments à usage d’habitation, et est composé de quatre parcelles, cadastrées

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TA

1ère chambre

DTA_2300146_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023, le 27 juin 2023 et le 28 juin 2024, la SAS LP Invest, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

deux cent emplois à court terme et jusqu'à cinq cent sur le long terme ; le bassin d'emplois concerné est impacté par des crises économiques sur des secteurs traditionnels tels que le textile et la mécanique

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TA

2ème Chambre

DTA_2203440_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2022, le 3 octobre 2023 et le 1er juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Loupes, représentée par Me Clerc, conclut

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

E, pour la préfecture du Rhône, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Puel et Combier, pour la société Daikin chemical France, qui ont repris leurs conclusions et moyens ; - Me Clerc, pour

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TA

5ème chambre

DTA_2101951_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Métropole Habitat, celles de Me Gneno-Gueydan, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon et la SMACL, celles de Me Caillet-Rousset, substituant Me Barre, représentant Mme D, celles de Me Clerc

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TA

3ème chambre

DTA_2200234_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

l'article L. 414-4 du code de l'environnement, en ce qu'elle précise que le projet n'aura aucune incidence sur le site Natura 2000 " zones humides de l'arrière-dune du pays de Born " alors que la chênaie mélangée

Source officielle

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