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-6-1 du code de l’urbanisme dès lors qu’elles ne comportent aucun échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et sont éloignées des centres-bourgs pour certaines d’entre elles ; - l’OAP Mercadier

. - Fabrication et manipulation des composés mercuriels. / Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes. / III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés. / Exemples : peintures toxiques

2193-1 du code de la commande publique ne sont pas non produites que ce soit dans le dossier de candidature ou dans les mémoires techniques ; elle n'a pas produit le mémoire technique de l'entreprise Mercadier