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29 résultats pour « Nicolas BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306335_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106159_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D, Thierry, Nicolas B et Mme G B née F, M. I et Mme H L née K, et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104851_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2104851 le 16 septembre 2021, et deux mémoires enregistrés les 14 février et 13 septembre 2022, Mme D F, représentée par la SCP Nicolau, Malavialle, Gadel, Capsie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203695_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 26 décembre 2023 et le 4 février 2024, Mme D A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204223_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article Uc 6 du règlement du plan local d’urbanisme ; les débords de toitures surplombent le domaine public sur la rue Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104369_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, substituant Me Ouanson et Me Triaki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404208_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

. ; - les observations de Me D’Audigier, représentant la commune de Cournonterral ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la société PS Immopro.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107464_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Perez, - les conclusions de Nicolas Connin, rapporteur public, - et les observations de Me Gérard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003748_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 juin 2022 et les 7 et 11 juillet 2022, Mme D B, représentée par la SELARL Nicolaï-Loty-Salaün

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL NICOLAS BONNET

SIREN 403947732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL NICOLAS BONNET-COMBET

SIREN 753598861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

28/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL NICOLAS BONNET

SIREN 403947732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

28/09/2025

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Dépôts des comptes

Nicolas Bonnet NB Chauffage - Sanitaire

SIREN 823478078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

05/08/2025

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Dépôts des comptes

Nicolas Bonnet NB Chauffage - Sanitaire

SIREN 823478078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

05/08/2025

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