CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100248_20231123

Administratif

23 novembre 2023

toute dégradation notamment par le traitement préventif de leurs matériaux selon sa nature, à remettre en état à l'identique une partie des immeubles bâtis, sans en modifier la morphologie (forme, dessin

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103041_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Si le pétitionnaire a également joint quatre photographies, sur lesquelles a été reporté sous forme d'un quadrillage le dessin de la clôture projetée, ces éléments sont toutefois insuffisants pour permettre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404960_20250624

Administratif

24 juin 2025

D et Mme G A, Mme L C, représentés par la SERLARL Nicolas Cavalier Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de Loupian a délivré à la société 3K un permis

Source officielle

1ère chambre

DTA_2206668_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que lors du début des travaux, une erreur de dessin des plans initiaux, due à une échelle de mesure inadaptée, a entraîné une implantation des ouvrages réalisés

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200915_20260218

Administratif

18 février 2026

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant la société Corlay Métallerie, - et les observations de Me Lefur, représentant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203277_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

Administratif

12 mai 2026

Suite à une visite sur chantier du 4 octobre 2023 et à des prises de mesures complémentaires, la société Bonnet & Fils a fourni à l’architecte de nouveaux dessins nécessitant une validation par celui-ci

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305529_20260319

Administratif

19 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 441-4 du code de l’urbanisme : « La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre

Source officielle

4ème chambre

DTA_1900192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Si la société SBPR fait valoir qu'elle a fourni, lors d'une réunion de chantier, un dessin de détail des fixations des pierres, elle ne le verse pas aux débats et n'établit pas en avoir appréhendé les

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

. / Ces propos ont été illustrés par le témoignage de Nicolas JACQUETTE, ex adepte, concernant tant l'enseignement que les choix de lecture : " En entrant à l'école, l'enfant est déjà préparé à ce qui

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent