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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205909_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205910_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205911_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205912_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205913_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205914_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205915_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205916_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205917_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205918_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205919_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205920_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2008135_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre ; 3° Approbation des avant-projets et accord
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de maitrise d'oeuvre, la société Generali Assurances SA, assureur de la société CET Ingénierie SAS, et la société Apave SAS, chargée du contrôle de l'opération ; 3° dire et juger que les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension du centre de loisirs sans hébergement " Les Sablières " ; -elle a conclu un marché public de maîtrise d'oeuvre avec
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a bénéficié, à compter du 1er septembre 2024, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Georges Lefèvre, gérée par le centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme C... a bénéficié, à compter du 1er octobre 2024, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal sise rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512534_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la médecine du travail, avec procès-verbal de mise à disposition ; c) fixer un calendrier d’achèvement et de soutenance (jalons trimestriels ; points d’étape CSI) ; d) signer/mettre à jour la convention
Source officiellePage 2 sur 18