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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la SELARL Legendre-Mommaels, représentée par Me Olivier Delair, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves
DTA_2108934_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul Fontaine et Benoît
5ème chambre
DTA_2400656_20260128
28 janvier 2026
Olivier Vagneux, conseiller municipal d’opposition, a annoncé que M. le maire comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Evry-Courcouronnes le 24 janvier 2024.
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
le 24 novembre 2016 pour un montant de 70 000 euros TTC et adressée à la société Urbatim, ainsi qu’un chèque qu’il a établi le 20 novembre 2016, soit antérieurement à cette facture, à l’ordre de « Olivier
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