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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403359_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A M, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408022_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

ministre fait valoir que, contrairement à ce que la regroupante a déclaré dans l'attestation sur l'honneur qu'elle a complétée au sujet de K G L C, elle n'aurait pas accouché au centre de santé urbain de Ouango

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A AC, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009289_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Maine-et-Loire du 28 septembre 2016, a été créée, à compter du 15 décembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu, comprenant les anciennes communes d'Aviré, Le Bourg-d'Iré, la Chapelle-sur-Oudon

Source officielle

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