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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303839_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
est infondé et ne repose sur aucune considération de droit ; il est entaché d’une erreur de fait ; les dispositions de l’article 7.1.2 de la zone B1 du plan de prévention des risques d'incendies de forêts
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par l'Office National des Forêts : 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901914_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par l'Office National des Forêts : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401605_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dès lors qu'elle repose sur le seul fait qu'il a fait l'objet de deux inspections défavorables et qu'il n'a bénéficié d'aucune formation et d'aucun accompagnement après la première inspection pour pallier
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2002134_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003287_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Viéville, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004577_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
% des machines de Fondettes ont été vendues hors du groupe () ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302322_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
l'action sociale et des familles ; - en raison des pathologies cardiaques et neurologiques dont elle souffre, et du fait que ses fonctions associatives la contraignent à demeurer à proximité de la forêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204666_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'il prévoit des occupations et utilisations du sol interdites dans cette zone ; - le projet n'est pas conforme aux dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie en forêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
qu'il prévoit des occupations et utilisations du sol interdites dans cette zone ; - le projet n'est pas conforme aux dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie en forêt
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
simplifiée unipersonnelle, représentée par Me Félix Jeanmougin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre, avant dire-droit, au syndicat mixte des Eaux de la Forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2003169_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de M. A et de Me Berger, représentant la fédération des chasseurs du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103228_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à très fort.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'élevage est organisé depuis 2012 sous forme de logettes paillées, dont la paille est renouvelée tous les jours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'élevage est organisé depuis 2012 sous forme de logettes paillées, dont la paille est renouvelée tous les jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206628_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de
Source officielle9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officiellePage 2 sur 6