Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 5 ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de supprimer son inscription dans le système d'information Schengen

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.

A B, ressortissant arménien, né le 18 octobre 1991, est entré en France le 20 avril 2011 sous couvert d'un visa Schengen de type C, selon ses déclarations.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belhireche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

duquel il pourra être éloigné d'office, l'a interdit de retour pour une durée d'un an et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

A C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2021 par lesquelles le préfet de police lui a indiqué qu'il serait