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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303920_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 5 ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de supprimer son inscription dans le système d'information Schengen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305276_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100513_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104505_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104506_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104507_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104508_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104603_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104604_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203985_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, ressortissant arménien, né le 18 octobre 1991, est entré en France le 20 avril 2011 sous couvert d'un visa Schengen de type C, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403362_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103140_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104459_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400606_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belhireche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313639_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
duquel il pourra être éloigné d'office, l'a interdit de retour pour une durée d'un an et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2021 par lesquelles le préfet de police lui a indiqué qu'il serait
Source officiellePage 2 sur 8