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28 résultats pour « Paul GUILLET EXPEDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2025021_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la société Sogea Sud-ouest Hydraulique, représentée par la SCP Carcy-Guillet, conclut : - à ce que les condamnations envers l'IEMN soient limitées à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510406_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301442_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle indique également que la parcelle se situe dans le centre bourg d'Orgeval, à 93 mètres de l'église Saint-Pierre Saint-Paul, classée au titre des monuments historiques.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302695_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A au tribunal administratif de Pau ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401257_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

territoire français est informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, conformément à l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400662_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 décembre 2008 ; - le code

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TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

: - la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - la directive 2000/60/CE du Parlement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

; - la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - la directive 2000/60/CE du Parlement

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