Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Pépin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre 2025

sur le territoire de la commune de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), dont l'origine est située au point kilométrique 146,700 sur la rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Vaux-le-Pénil

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

21 novembre 2025, portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de six mois à compter de sa notification, du garage MT Auto Euroflory situé Parc d’activités Euroflory, 115 Allée Jean Perrin

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par Me Penin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de la

A été entendu, au cours de l'audience publique : - Mme Perrin, magistrate désignée, qui a présenté son rapport. - les observations de Me Diallo, représentant Mme A, absente.

Au cours de l'audience publique, Mme Perrin a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ; 2°) de condamner M.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.