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41 résultats pour « Philippe BESSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516296_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412669_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304610_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202914_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Sunny Trouville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104406_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022, le 12 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Phelip, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500875_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310058_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin, 1er et 19 août 2024, la commune de Roiffieux, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300465_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1701922_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Besle, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202907_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202912_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202913_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202908_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202909_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202910_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202911_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300492_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108273_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 février 2022 et le 19 avril 2023, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête

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