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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300150_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pierucci, substituant Me Perreimond, représentant Mme A, et de Me Fabiani, représentant la régie des eaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509148_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

pièces du dossier que l’arrêté attaqué a été pris au vu d'un avis émis le 20 juin 2025 par le collège de médecins de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), composé des docteurs Pierrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212424_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande au

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100606_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

afin d'arrêter les blocs de pierre émanant de la falaise et des pentes au-dessus du talus qui borde la route, la commune a installé sur ce talus un grillage permettant quant à lui de bloquer les pierrailles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200579_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pierucci, substituant Me Perreimond, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100966_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pierini, substituant Me Voisin-Moncho, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002903_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Pierini, substituant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’avis du collège des médecins de l’OFII émis le 1er juillet 2024, que ce dernier était régulièrement composé de trois médecins, les docteurs Pierrain

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007294_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

médecins de l'OFII, que le préfet de Seine-et-Marne a produit dans le cadre de la présente instance, qu'il a été rendu par un collège composé de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Pierrain

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315340_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, les trois médecins, à savoir les docteurs Pierrain, Vanderhenst et Lancino, faisant partie du collège des médecins ayant rendu l’avis du 1er août 2022, ont été régulièrement désignés par

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TA

7ème chambre

DTA_2302324_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 23 janvier 2023 a été rendu par un collège de médecins composé des docteurs Pierrain, Gerlier et Quillot.

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TA

2ème chambre

DTA_2310835_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Seine-et-Marne a produit dans la présente instance l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que celui-ci a été rendu le 28 juillet 2023 par les docteurs Pierrain

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TA

2ème chambre

DTA_2310660_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L’avis, émis et signé par le collège des médecins de l’OFII, composé de trois médecins, les docteurs Véronique Pierrain, Nadine Joukoff et Charles Candillier, a été versé au dossier par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224784_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Leroy, Selles, Derrienic, Fornet, Richard, Aymard, Rauber, Davoise, Hardy, Abdul Sattar, Baguevane, Aouad, Duret, Chong-Wa, Lemaire, Echavarria, Reaux, Amiot, Lefranc et Cardon et Mmes K, Vergne et Pieroni

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TA

8ème chambre

DTA_2111723_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

médecin instructeur n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que l'avis comporte l'ensemble des mentions prescrites par les dispositions précitées et qu'il a été signé par les docteurs Pierrain

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TA

2ème chambre

DTA_2404696_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ressort des pièces du dossier que le préfet du Val-de-Marne a produit dans la présente instance l'avis du collège des médecins de l'OFII, que celui-ci a été rendu le 14 février 2024 par les docteurs Pierrain

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TA

7ème Chambre

DTA_2507402_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ressort des pièces du dossier que l’avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration du 29 février 2024 a été rendu par un collège composé des docteurs Véronique Pierrain

Source officielle

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