E..., représenté par Me Poux-Blanchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension de la zone accueil/restauration et du bar ainsi que d'un local de stockage du camping qu'elle gère sur un terrain situé 10, venelle de Pors

Me Arslan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la demande du maire de Carling du 3 juillet 2024 tendant à ce qu’il procède au retrait des pots

Elle fait valoir que : - le juge administratif n'est pas compétent dès lors que le marché, conclu entre elle-même et la société Eni Gas et Power France, est un contrat de droit privé ; - la requête

Vagneux ne justifie pas d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à la liberté fondamentale d'exercice de son mandat d'élu local.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise le versement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.

C que ses cantines livrées le 29 juillet 2021 se composent de deux pots de crème fraîche, douze œufs, deux crèmes liquides UHT, deux emmentals, un pot de beurre demi-sel, un pot de beurre doux, une chèvre

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Poher

) et un potentiel opérationnel de nuit (PON) (cf. annexe 2). / L'effectif de permanence ordinaire comprend des sapeurs-pompiers en garde postée, en astreinte ou alertables. / Conformément aux dispositions

Toutefois, d’une part, si la société requérante, contrairement à ce qu’indique l’administration fiscale, établit les liens qui existaient entre la société débitrice et le site de poker en ligne Lock Poker

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Sun’R Power est rejeté.

B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.

A titre subsidiaire, 6°) de poser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) les questions suivantes : - Les distinctions opérées, notamment en matière salariale, par le décret n°90-680 du 1er

A titre subsidiaire, 6°) de poser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) les questions suivantes : - Les distinctions opérées, notamment en matière salariale, par le décret n°90-680 du 1er

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